Politique de confidentialité

Qui est responsable des traitements sur Futur pro

Le responsable du traitement est le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en charge de la Plateforme Futur pro, appelé dans la suite du document “la Plateforme”.

Quelles sont les données traitées ?

La Plateforme traite les données suivantes :

• Données relatives à l’adresse fournie pour effectuer une recherche sur la plateforme ;
• Données d’identification des personnes (nom, prénom, email, téléphone) et relatives à la situation professionnelle des personnes fournies dans le cadre du formulaire de satisfaction.

Pourquoi ces données sont-elles traitées ?

La plateforme Futur pro traite des données à caractère personnel pour les raisons suivantes :

• La facilitation de la découverte des formations professionnelles accessibles après le collège, par les accompagnateurs de l’orientation, les jeunes et leurs familles ;
• L’évaluation de l’efficacité de la plateforme au travers d’enquêtes, de suivi de sessions et de statistiques de navigation.

Qu’est-ce qui nous autorise à traiter ces données ?

La Plateforme traite des données à caractère personnel en se basant sur :

• L’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement au sens de l’article 6-1 e) du RGPD.

Pendant combien de temps sont conservées les données ?

Catégories de données	Durée de conservation
Données fournies dans le cadre d’une recherche sur la plateforme	Pas de conservation au delà de la session de navigation
Données fournies dans le cadre du formulaire de satisfaction	2 ans à compter de l’envoi du formulaire

Quels sont vos droits ?

Vous disposez :

• D’un droit d’information et d’un droit d’accès à vos données ;
• D’un droit de rectification ;
• D’un droit d’opposition ;
• D’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par voie postale au 110 rue de Grenelle, Paris 7e.

Puisque ce sont des droits personnels, nous ne traiterons votre demande que si nous sommes en mesure de vous identifier. Dans le cas où nous ne parvenons pas à le faire, nous pouvons être amenés à vous demander une preuve de votre identité.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la CNIL ici : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Qui va avoir accès à ces données ?

Les accès aux données sont strictement encadrés et juridiquement justifiés.

Les personnes suivantes vont avoir accès aux données :

• Les membres de l’équipe qui ont besoin des données dans leurs missions ou qui y ont accès de fait (développeurs ou équipe de support par exemple).

Quelles mesures de sécurité mettons-nous en place ?

Nous mettons en place plusieurs mesures pour sécuriser les données :

• Stockage des données en base de données ;
• Stockage des mots de passe en base hachée ;
• Cloisonnement des données ;
• Protection contre les virus, malwares et logiciels espions ;
• Protection des réseaux ;
• Sauvegarde ;
• Mesures restrictives limitant l’accès physique aux données à caractère personnel.

Qui nous aide à traiter les données ?

Certaines des données sont envoyées à des sous-traitants pour réaliser certaines missions. Le responsable de traitement s’est assuré de la mise en œuvre par ses sous-traitants de garanties adéquates et du respect de conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection des données.

Partenaires	Traitement réalisé	Pays destinataire	Garanties
OVH	Hébergement de serveurs web et des bases de données	France	https://us.ovhcloud.com/legal/data-processing-agreement/
Tally	Formulaire de satisfaction	Belgique	https://tally.so/help/data-processing-agreement

Cookies

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